Politique de confidentialité

Toutes les clauses juridiques de ce site sont rédigées en français. En cas de divergence, la version française fait foi.

Version 1.0 — 22 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le service Sumvadis (site sumvadis.ai / sumvadis.com et application app.sumvadis.ai) est édité par RIGHT-ON-SKILL S.à r.l., société de droit luxembourgeois — RCS Luxembourg B241253, TVA LU32319233, Rue du Cimetière 4, L-4059 Esch-sur-Alzette, Luxembourg — représentée par son gérant. Contact : contact@sumvadis.ai.

2. Le principe fondateur : l'anonymat par conception

Sumvadis est conçu pour que le régime de protection des données soit un attribut structurel de chaque enquête, affiché avant toute participation :

• Enquêtes anonymes (régime par défaut) : aucune donnée personnelle n'est collectée — ni nom, ni e-mail, ni adresse IP, ni cookie, ni identifiant d'appareil. Les réponses sont enregistrées sans aucun lien avec une personne, et l'horodatage précis est réduit au jour lors de la clôture de l'enquête, après une anonymisation statistique complémentaire (k-anonymat).
• Enquêtes identifiées : lorsqu'un organisateur choisit une enquête non anonyme, l'écran de consentement l'indique explicitement AVANT toute réponse, énumère les données d'identification collectées, la finalité, la durée de conservation et vos droits. Sans votre consentement, aucune donnée n'est traitée.

3. Données collectées

• Site vitrine (sumvadis.ai) : aucune donnée personnelle, aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d'audience.
• Application (participation à une enquête) : les réponses au questionnaire et, le cas échéant, la langue d'affichage. En régime anonyme, ces réponses ne sont reliées à aucun identifiant. Le stockage local de votre appareil est utilisé uniquement à des fins fonctionnelles (langue choisie, questionnaire en cours — conservé au plus 12 heures, puis effacé). Dès l'envoi de vos réponses, les éventuels nom, adresse e-mail et mot de passe de consultation sont retirés du stockage de l'appareil ; seule une forme masquée de l'adresse (par ex. l•••@exa•••.org) peut y demeurer, pour l'affichage — exemption « strictement nécessaire » de la directive ePrivacy, aucun bandeau de consentement n'est requis.
• Organisateurs d'enquêtes (clients) : coordonnées de contact et données de facturation, traitées pour l'exécution du contrat.

4. Finalités et bases légales

• Fournir le service d'enquête et restituer les résultats — exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) ;
• Pour les enquêtes identifiées : les finalités énoncées dans la notice de consentement propre à l'enquête — consentement (art. 6(1)(a) RGPD) ;
• Facturation et obligations comptables — obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) ;
• Sécurité et intégrité du service — intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD), sans jamais collecter d'identifiant des participants anonymes.

5. Hébergement et localisation des données

Les données des enquêtes sont hébergées dans l'Union européenne (infrastructure de données en région eu-central-1, Francfort). La distribution de l'application peut s'appuyer sur un réseau de diffusion de contenu mondial pour les fichiers statiques, qui ne contiennent aucune donnée de participant.

6. Conservation

• Enquêtes anonymes : les réponses anonymisées peuvent être conservées sans limite, car elles ne concernent aucune personne identifiable ;
• Enquêtes identifiées : la durée indiquée dans la notice de consentement de l'enquête (à défaut, 5 ans au maximum après la participation, puis suppression ou anonymisation) ;
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables luxembourgeoises).

7. Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont partagées qu'avec : (a) l'organisateur de l'enquête, pour les données que la notice de l'enquête décrit ; (b) nos sous-traitants d'hébergement (art. 28 RGPD) ; (c) les autorités, sur obligation légale.

8. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS), cloisonnement des environnements, accès opérateur authentifié, audits automatisés du régime d'anonymat à chaque évolution du logiciel, et anonymisation statistique (k-anonymat) des jeux de données conservés après clôture. La soumission d'une réponse est protégée contre les robots par Cloudflare Turnstile (mode invisible) : Cloudflare traite à cette seule fin des signaux techniques de votre navigateur, sans cookie de suivi ; le jeton de vérification est contrôlé puis immédiatement écarté — jamais conservé, et votre adresse IP ne lui est pas transmise par nos serveurs.

9. Vos droits

Pour les traitements identifiés : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement, en écrivant à contact@sumvadis.ai. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD (Luxembourg). Précision importante : dans une enquête anonyme, nous ne détenons aucun moyen de relier une réponse à une personne — les droits d'accès ou d'effacement y sont donc sans objet, par construction.

10. Mineurs

Les enquêtes anonymes ne collectent aucune donnée personnelle, y compris de mineurs. Les enquêtes identifiées destinées à des mineurs de moins de 16 ans requièrent l'autorisation du titulaire de la responsabilité parentale.

11. Modifications

Toute évolution de la présente politique est publiée sur cette page avec sa date de version. Les évolutions substantielles applicables à une enquête identifiée en cours sont notifiées via l'organisateur.

12. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit luxembourgeois. Seule la version française fait foi.

Privacy policy

This English translation is provided for convenience; in case of discrepancy, the French version prevails.

Version 1.0 — 22 July 2026

1. Data controller

The Sumvadis service (websites sumvadis.ai / sumvadis.com and application app.sumvadis.ai) is published by RIGHT-ON-SKILL S.à r.l., a company under Luxembourg law — RCS Luxembourg B241253, VAT LU32319233, Rue du Cimetière 4, L-4059 Esch-sur-Alzette, Luxembourg — represented by its manager. Contact: contact@sumvadis.ai.

2. The founding principle: anonymity by design

Sumvadis is built so that the data-protection regime is a structural attribute of every survey, displayed before any participation:

• Anonymous surveys (the default regime): no personal data is collected — no name, no e-mail, no IP address, no cookie, no device identifier. Answers are recorded with no link whatsoever to a person, and precise timestamps are reduced to the day when the survey closes, after an additional statistical anonymisation (k-anonymity).
• Identified surveys: when an organiser chooses a non-anonymous survey, the consent screen says so explicitly BEFORE any answer, and lists the identification data collected, the purpose, the retention period and your rights. Without your consent, no data is processed.

3. Data collected

• Showcase website (sumvadis.ai): no personal data, no cookie, no tracker, no audience measurement.
• Application (taking part in a survey): your questionnaire answers and, where applicable, the display language. In the anonymous regime these answers are linked to no identifier. Your device's local storage is used for strictly functional purposes only (chosen language, questionnaire in progress — kept for at most 12 hours, then erased). As soon as your answers are submitted, any name, e-mail address and consultation password are removed from the device's storage; only a masked form of the address (e.g. l•••@exa•••.org) may remain, for display — the "strictly necessary" exemption of the ePrivacy directive; no consent banner is required.
• Survey organisers (clients): contact details and billing data, processed for the performance of the contract.

4. Purposes and legal bases

• Providing the survey service and returning results — performance of the contract (Art. 6(1)(b) GDPR);
• For identified surveys: the purposes stated in the survey's own consent notice — consent (Art. 6(1)(a) GDPR);
• Billing and accounting obligations — legal obligation (Art. 6(1)(c) GDPR);
• Security and integrity of the service — legitimate interest (Art. 6(1)(f) GDPR), without ever collecting an identifier of anonymous participants.

5. Hosting and data location

Survey data is hosted in the European Union (data infrastructure in the eu-central-1 region, Frankfurt). Application delivery may rely on a worldwide content-delivery network for static files, which contain no participant data.

6. Retention

• Anonymous surveys: anonymised answers may be kept without time limit, as they relate to no identifiable person;
• Identified surveys: the period stated in the survey's consent notice (failing that, at most 5 years after participation, then deletion or anonymisation);
• Billing data: 10 years (Luxembourg accounting obligations).

7. Data sharing

Data is neither sold nor rented. It is shared only with: (a) the survey's organiser, for the data described by the survey's notice; (b) our hosting processors (Art. 28 GDPR); (c) the authorities, under a legal obligation.

8. Security

Encryption in transit (TLS), environment isolation, authenticated operator access, automated audits of the anonymity regime at every software change, and statistical anonymisation (k-anonymity) of the datasets kept after closing. Submitting an answer is protected against robots by Cloudflare Turnstile (invisible mode): for that sole purpose Cloudflare processes technical signals from your browser, without any tracking cookie; the verification token is checked then immediately discarded — never stored, and your IP address is not passed to it by our servers.

9. Your rights

For identified processing: access, rectification, erasure, restriction, portability, objection and withdrawal of consent, by writing to contact@sumvadis.ai. You may lodge a complaint with the CNPD (Luxembourg). An important clarification: in an anonymous survey we hold no means of linking an answer to a person — access or erasure rights are therefore moot there, by construction.

10. Minors

Anonymous surveys collect no personal data, including from minors. Identified surveys aimed at minors under 16 require the authorisation of the holder of parental responsibility.

11. Changes

Any change to this policy is published on this page with its version date. Substantial changes applicable to an ongoing identified survey are notified through the organiser.

12. Governing law

This policy is governed by Luxembourg law. Only the French version is authentic.